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- Capacité à conclure le présent Accord
- Vos informations de profil et votre compte
- Frais
- Droits de propriété intellectuelle
- Informations confidentielles
- Licence de plugin
- Exclusion de garanties
- Avis de conformité aux directives d'accessibilité du contenu Web (« Avis WCAG »)
- Support
- Titulaire de licence
- Licence inactive
- Limitation de responsabilité / Exclusion de dommages consécutifs et connexes
- Indemnisation
- Renouvellement automatique
- Annulation et résiliation
- Politique de remboursement
- Politique de remise
- Accord sur la loi et la juridiction compétentes
- Divisibilité
- Recours légaux
- Dispositions survivantes
- Modalités de notification
- Divers
Capacité à conclure le présent Accord
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Frais
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Licence de plugin
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Renouvellement automatique
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Politique de remboursement
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Si un préavis adéquat n'est pas reçu et que votre carte de crédit est ensuite débitée, vous ne recevrez pas de remboursement. Les renouvellements ne sont pas remboursables.
Politique de remise
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Accord sur la loi et la juridiction compétentes
En cas de litige entre vous et AffiliateWP concernant ou impliquant le présent Contrat, le Site ou les Services, vous acceptez par la présente que le litige soit régi et interprété conformément aux lois de l'État de Floride, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez par la présente de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de West Palm Beach, Palm Beach County, Floride, à l'égard de toute réclamation, procédure ou action relative au présent Contrat, au Site ou aux Services, ou en découlant de quelque manière que ce soit, à condition toujours qu'AffiliateWP puisse rechercher et obtenir une injonction dans toute juridiction.
Divisibilité
Si une partie de cet Accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, cet Accord dans son ensemble ne sera pas jugé illégal, nul ou inapplicable, mais seule la partie de cet Accord qui est illégale, nulle ou inapplicable sera supprimée de cet Accord.
Recours légaux
Vous acceptez que cet Accord soit spécifiquement exécutoire par voie de référé et d'autres recours équitables sans qu'il soit nécessaire de prouver des dommages-intérêts monétaires.
Vous acceptez que si AffiliateWP n'exerce pas ou n'applique pas un droit légal ou un recours contenu dans l'Accord (ou dont AffiliateWP bénéficie en vertu de la loi applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle aux droits d'AffiliateWP et que ces droits ou recours resteront disponibles pour AffiliateWP.
Dispositions survivantes
Les sections « Soumission de contenu », « Droits de propriété intellectuelle », « Informations confidentielles », « Exclusion de garanties », « Sites et contenu de tiers », « Limitation de responsabilité / Exclusion des dommages consécutifs et connexes », « Indemnisation » et « Accord sur la loi applicable et la juridiction », « Divisibilité », « Recours légaux », et toute autre disposition qui, par sa nature, est destinée à survivre, survivront à toute résiliation réelle ou présumée de votre compte ou à toute résiliation ou expiration de cet Accord et resteront en vigueur et de plein effet.
Modalités de notification
Sauf indication contraire dans le présent Accord, tous les avis, permissions et approbations en vertu des présentes seront écrits et seront réputés avoir été donnés lors de : (i) la remise en personne, (ii) le deuxième jour ouvrable après l'envoi postal, (iii) le deuxième jour ouvrable après l'envoi par télécopie confirmée, ou (iv) le premier jour ouvrable après l'envoi par e-mail. Les avis de facturation vous concernant seront adressés au contact de facturation pertinent désigné par vous. Tous les autres avis vous concernant seront adressés au contact pertinent désigné par vous.
Divers
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